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8 décembre 2013 par Sophie Barthélémy

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité

Une initiative solidaire de mutuelle communale directement menacée par la loi de financement de la sécurité sociale votée le 3 décembre 2013.

La belle histoire d’une mutuelle communale

Première en France, Caumont-sur-Durance dans le Vaucluse propose à ses habitants une couverture complémentaire santé. Cette initiative inédite est largement approuvée par les 4700 habitants que compte la commune. Jusqu’à présent, ils étaient nombreux à ne pas pouvoir souscrire une complémentaire santé adaptée à leur budget et à se priver de soins malgré les dispositifs en place de CMUC et d’Aide à la mutuelle proposés par l’assurance maladie.

 

Confrontée à de nombreuses situations difficiles traversées par les Caumontois, l’adjointe au maire Véronique Debue, chargée des affaires sociales, a été la promotrice de ce projet. Elle a dans un premier temps procédé par sondage auprès de la population afin d’en vérifier la faisabilité, l’idée étant de réunir suffisamment de personnes intéressées et d’adhérents potentiels pour obtenir des mutuelles un tarif plus avantageux.
 

Après étude de plusieurs contrats, le comité de pilotage constitué ad hoc a retenu la Mutuelle Générale d’Avignon dont la spécificité intergénérationnelle, sans distinction entre les tranches d’âge, fut déterminante. La mutuelle présente également en sa faveur le meilleur rapport qualité/prix, ou plus exactement le meilleur rapport couverture/cotisation. Elle s’est également montrée très disponible en acceptant d’assurer une permanence deux fois par semaine dans une salle de la mairie.

 

Lancée en septembre 2013, la mutuelle communale ainsi adossée à la Mutuelle Générale d’Avignon couvre déjà 240 foyers.


En collaboration avec d’autres membres bénévoles du comité de pilotage, la ville vient de rédiger un guide afin de répondre aux questions venues de toute la France.

La sombre histoire des clauses de recommandation

Si la mutuelle communale à prix préférentiel offre un exemple concret de solidarité locale, elle se heurte de front à la solidarité vue par nos parlementaires à l’échelon national.
 

L’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 accorde aux partenaires sociaux de branches le droit de recommander un ou plusieurs organismes d’assurance pour gérer la couverture santé de branche.


L’idée sous-jacente est la même que celle de notre adjointe au maire transposée au niveau de l’entreprise : faire baisser les prix des contrats par une mutualisation renforcée des risques entre les salariés. C’est la conviction de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.

 

Déjà voté par l’Assemblée Nationale le 25 novembre dernier, l’article aboutit à imposer aux employeurs, et in fine à leurs salariés, le contrat de complémentaire santé de leur branche professionnelle. Ainsi que le remarque Véronique Debue, les employeurs n’auront pas d’autre choix que de suivre la clause de recommandation, ce qui signifie une perte d’adhérents pour les petites mutuelles.
 

Tandis que pour une fois solidarité rimait avec liberté et concurrence, le parlement a fait le choix de l’homogénéisation avec les partenaires sociaux, le tout étant parachevé par une contrainte d’ordre fiscale (modulation du forfait social) pour inciter plus fortement les entreprises. De quoi s’interroger sur le devenir de nos libertés économiques. 

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