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18 août 2013 par Florian Carter

L'Assurance Maladie augmente la cotisation étudiante

L'Assurance Maladie augmente la cotisation étudiante

Alors que la rentrée universitaire 2013/2014 approche à grands pas, la récente publication au Journal Officiel d'un Arrêté fixant à 211 Euro la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants est venue confirmer l'augmentation annoncée de longue date par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Une gestion déléguée

Parmi les différents régimes de la branche maladie de la Sécurité Sociale, celui des étudiants est certainement le plus spécifique en raison notamment de sa compétence limitée et de sa gestion déléguée. En effet conformément aux termes de la Loi du 23 Septembre 1948 et en dépit des récentes critiques formulées par la Cour des Comptes, le Régime de Sécurité Sociale Étudiant est géré par deux réseaux bénéficiant d'une délégation de service public de la part de l’État. Il s'agit de la Mutuelle des Étudiants (LMDE) dont la structuration est nationale et du réseau emeVia qui est quant à lui articulé autour de onze mutuelles régionales. Or si elles en sont les destinatrices, ces mutuelles ne déterminent absolument pas le montant annuel de la cotisation acquittée par les étudiants scolarisés dans un établissement de l'enseignement supérieur dans la mesure où cette mission incombe exclusivement aux différents Ministères concernés.

Une décennie d'augmentation

Au terme de la consultation de divers organismes officiels mais aussi des principales associations représentatives des étudiants hexagonaux, le Ministre de l’Économie et des Finances, la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ont conjointement pris l'Arrêté du 18 Juillet 2013 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2013-2014. L'article 1 dudit Arrêté a donc fixé son montant à 211 €uro ce qui s'inscrit parfaitement dans la continuité d'une décennie d'augmentation. Ainsi entre la rentrée universitaire 2003-2004 pour laquelle la cotisation était de 177 Euro et celle qui commencera d'ici quelques semaines, la hausse s'établit à près de 20% ce qui est inévitablement de nature à provoquer le courroux des mutuelles étudiantes qui s'inquiètent des difficultés d'accès aux soins de leurs affiliés. A ce propos, la LMDE qui a vivement dénoncé cette augmentation estime que "la hausse de la cotisation à la sécurité sociale étudiante vient, à chaque rentrée universitaire, peser un peu plus sur leur budget".

Des étudiants exonérées

Au regard du montant conséquent de cette cotisation dans le budget d'un étudiant, plusieurs mécanismes d'exonération sont prévus par le Code de la Sécurité Sociale. Tout d'abord, les étudiants âgés de moins de vingt ans pendant toute l'année universitaire et ayants-droit de leurs parents ne sont pas tenus du paiement de ladite cotisation. De plus, cette exonération concerne également les étudiants considérés comme pupilles de la Nation. En outre, les étudiants titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur ne sont évidemment pas soumis au règlement de ladite cotisation à condition de fournir un justificatif attestant de leur statut. Enfin au-delà de ces trois hypothèses exonératoires s'agissant du paiement de la cotisation, certains étudiants sont quant à eux carrément dispensés d'affiliation au Régime de Sécurité Sociale Étudiant. Il s'agit des étudiants de 16 à 19 ans dont l'un des parents dépend d'un régime spécifique d'Assurance Maladie, des étudiants ayants-droit de leur conjoint salarié ou travailleur indépendant, des étudiants salariés ainsi que des étudiants dont l'un des parents travaille à la SNCF.

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