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9 juillet 2013 par Florian Carter

Programme Hôpital Numérique : ouverture des candidatures

Programme Hôpital Numérique : ouverture des candidatures

Dans l'optique de la modernisation des Systèmes d'Information Hospitaliers (SIH), le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé vient de lancer le volet financement du Programme Hôpital Numérique qui accompagnera les établissements de santé au cours des cinq prochaines années.

Présentation du Programme Hôpital Numérique

Initié au mois de Novembre 2011 par le précédent Gouvernement et piloté aujourd'hui par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), le Programme Hôpital Numérique a vocation à établir un système d'information hospitalier à la fois plus performant et plus cohérent. Sur le fondement d'une approche résolument pragmatique et étalée sur cinq ans, il s'agit d'accompagner les établissements et les professionnels de santé vers une utilisation optimale des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en privilégiant une meilleure coordination, en améliorant la sécurité des soins et en soutenant les projets innovants. Afin de concrétiser ces ambitions, le Programme Hôpital Numérique est articulé autour de quatre leviers complémentaires. Alors que le levier de la Gouvernance tend à déterminer un socle de priorités basé sur trois prérequis et cinq domaines fonctionnels, le deuxième levier est quant à lui destiné à augmenter les compétences des professionnels de santé en matière de Système d'Information (SI) mais aussi à favoriser leur mutualisation. De plus, un troisième levier consistant dans la stimulation et la structuration de l'offre a également été développé puis complété par un quatrième levier lié à la mise en place d'un plan de financement spécifique.

Financement du Programme Hôpital Numérique

Si Marisol Touraine a officiellement lancé le volet financement de ce Programme Hôpital Numérique à la fin du mois de Mars 2013, son instruction n°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 vient seulement d'être publiée si bien que les premières candidatures peuvent être désormais présentées par les établissements de santé. L'enveloppe globale de 400 millions d'Euro allouée à ce volet financement est accessible à l'ensemble des établissements de santé respectant les prérequis du Programme Hôpital Numérique et ne bénéficiant pas des projets Hôpital 2012. Dès lors, ces ressources financières destinées à accompagner les établissements de santé seront attribuées en fonction de trois critères principaux. D'une part, l'octroi du financement sera conditionné au respect des objectifs par les établissements de santé dans la mesure où il sera versé a posteriori. D'autre part, il s'agira également de limiter le coût des projets en apportant un soutien financier forfaitaire qui sera nécessairement compris entre 37 000 Euro et 3,4 millions d'Euro. En outre, l'attribution des soutiens financiers devra aussi répondre à une exigence d'équilibre territorial afin de permettre à toutes les régions de bénéficier du volet financement de ce Programme Hôpital Numérique.

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