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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Tutelle des majeurs

Mise en place lorsqu’une personne voit ses facultés mentales ou corporelles altérées au point d’empêcher l’expression de sa volonté, la tutelle offre la possibilité de confier la représentation de celle-ci à un tiers, dont le but est de protéger au mieux les intérêts de cette dernière dans la réalisation d’un certain nombre de démarches.

Instaurée à la suite d’une demande effectuée par un tiers et accompagnée d’un certificat médical attestant, de manière détaillée, de l’altération des facultés de la personne concernée, la tutelle est alors décidée par le juge des tutelles, qui dispose, en la matière, d’une certaine liberté, celui-ci pouvant, en effet, fixer la liste des actes pour lesquels une aide est nécessaire.

Confiée à un tuteur, pouvant être un parent, une personne proche, ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste spécialement prévue à cet effet, la tutelle permet ainsi d’offrir une protection aux majeurs contre la réalisation d’un acte qui pourrait nuire à ses intérêts, permettant notamment de mettre à l’abri les biens de celui-ci contre certains abus.

Fixée pour une durée maximale de cinq ans, la tutelle peut faire l’objet de renouvellements, qu’il est alors possible de conclure pour une durée supérieure lorsque l’altération des facultés physiques ou mentales apparaît comme irrémédiable, après qu’un médecin, spécialement désigné pour la procédure, ait constaté les faits.

Destinée à protéger le majeur contre les abus dont ils pourraient être victimes de la part de certaines personnes qui entendraient profiter de son état, la tutelle constitue un dispositif de protection particulièrement souple, permettant au juge de déterminer précisément le cadre dans lequel la personne concernée a besoin d’une assistance, permettant ainsi de s’adapter à toutes les situations.

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