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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Tiers payant

Dispositif permettant aux assurés sociaux, sous certaines conditions, de se voir dispenser de faire l’avance du montant des frais médicaux pris en charge par la sécurité sociale, le tiers payant offre l’avantage de diminuer d’autant la charge financière représentée par certaines dépenses de santé.

Limité aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale et à leurs ayants droits, dont le statut peut être prouvé par la présentation d’une carte vitale ou d’une attestation, ce système n’intervient que pour une liste restreinte de prestations, comprenant les honoraires médicaux dont le montant dépasse la somme de 120 €, les analyses pratiquées dans le cadre de certains dépistages, les frais engendrés par une hospitalisation ou par une consultation en milieu hospitalier, les frais de transport médicalisé, la fourniture de certains appareillages, ou encore l’achat de médicaments.

Afin de faciliter l’accès aux soins à certaines populations économiquement fragilisées, le tiers payant peut toutefois se trouver étendu à d’autres prestations, ceci est notamment le cas, pour les personnes bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, ou de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé, ainsi que pour celles victimes d’un accident du travail ; certaines circonstances, pouvant engendrer des frais médicaux particulièrement importants, ouvrent, elles aussi, le tiers payant à tous les malades, ceci étant notamment vrai pour l’ensemble des prestations réalisées, dans le cadre d’une hospitalisation.

 

Outil de lutte contre l’exclusion du système de santé, il convient toutefois de souligner que le dispositif du tiers payant peut être refusé, dans le cas de l’achat de médicaments, si le patient refuse la proposition qui lui est faite, par le pharmacien, de recourir à des produits génériques, en lieu et place du princeps, prescrit par le médecin.

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