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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Télétransmission

Grâce au développement des technologies de l’information et à la mise en place de la carte vitale, il est aujourd’hui possible, pour l’ensemble des acteurs du système de santé, de procéder à la télétransmission des documents nécessaires à la prise en charge, par l’assurance maladie et par les organismes complémentaires, des remboursements des frais médicaux, permettant ainsi, à l’assuré social, de s’affranchir des démarches consistant à faire parvenir, aux différents intervenants, les feuilles de soins, jusque-là indispensables à la réalisation de ces mêmes opérations, et de gagner ainsi un temps précieux dans le versement des sommes d’argent concernées.

S’inscrivant dans une démarche de rationalisation des dépenses de santé, le recours à la télétransmission constitue une source importante d’économies pour l’assurance maladie, nécessitant toutefois la mise en place, par l’ensemble des professionnels de santé, d’un certain nombre de dispositifs, ayant ainsi entraîné le rejet de cette solution, par quelques praticiens, et l’instauration, à l’encontre de ceux-ci, par la sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2011, d’une pénalité de cinquante centimes d’euro, par feuille de soins rédigée.

Ce système présente ainsi un réel avantage, tant pour l’assuré social, qui bénéficie ainsi d’une prise en charge rapide par l’assurance maladie et les organismes complémentaires, que pour la sécurité sociale, qui voit alors son volume de travail considérablement diminué, du fait de la possibilité d’utiliser des traitements automatiques, même si celui-ci requiert, par ailleurs, une attention particulière, en termes de sécurité, eu égard au caractère confidentiel des données qui peuvent être échangées à cette occasion.

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