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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Taux de remboursement sécurité sociale

Dans le cadre de la prise en charge des dépenses de santé, la sécurité sociale est amenée à rembourser, à ses assurés sociaux, une part des frais engendrés par les divers actes médicaux, réalisés pour le traitement des malades, par un professionnel du secteur agréé. Présentée généralement sous la forme d’un taux de remboursement fixé pour chaque prestation et appliqué sur la base définie par la Classification Commune des Actes Médicaux, cette indication permet ainsi de connaître à l’avance le niveau des montants reversés.

Déterminé, depuis le décret du 30 décembre 2004, par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, le taux de remboursement de la sécurité sociale varie en fonction de la nature de chaque prestation ; ainsi, la consultation du médecin traitant donne lieu à une prise en charge à hauteur de 70 % de la base établie, alors que le recours aux services d’un auxiliaire médical, tel qu’une infirmière ou un kinésithérapeute, est couvert dans une limite de 60 %.

Limitant le montant des remboursements effectués par la sécurité sociale, ce taux peut aussi être complété par la souscription de prestations complémentaires, auprès d’un organisme d’assurance ou bien encore d’une mutuelle, ceux-ci exprimant généralement le montant maximal des garanties proposées en pourcentage de la prise en charge servie par l’assurance maladie. Certaines affections graves pouvant, pour leur part, entraîner la couverture de la totalité des dépenses par la sécurité sociale, moyennant le respect de certains critères précis, faisant alors l’objet de contrôles rigoureux.

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