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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Tarif de responsabilité

Issue de la pratique des organismes de sécurité sociale et des professionnels de l’assurance complémentaire santé, l’expression tarif de responsabilité désigne aujourd’hui la part des dépenses de santé dont le montant se trouve pris en charge par l’assurance maladie. Correspondant à un barème établi à la suite de négociations entre la sécurité sociale et les représentants des professionnels de santé, celui-ci est aujourd’hui inclus dans la Classification Commune des Actes Médicaux, permettant ainsi à l’ensemble des acteurs du secteur de connaître le niveau de remboursement de leurs prestations.

Représentant la part assumée par la sécurité sociale, ce tarif de responsabilité peut être complété par les prestations offertes dans le cadre de la souscription d’une complémentaire santé, auprès d’une assurance ou d’une mutuelle, ces dernières utilisant, elles aussi, généralement ce barème pour présenter leurs différents taux de prise en charge, les garanties proposées par ces enseignes étant exprimées en pourcentage des remboursements versés par l’assurance maladie, pour chaque secteur concerné.

Pouvant représenter un montant particulièrement limité pour certains actes, le tarif de responsabilité nécessite bien souvent un complément de la part d’un autre organisme, que celui-ci soit une assurance ou une mutuelle, permettant alors, aux usagers, de trouver la meilleure prise en charge possible. Devant le grand nombre d’offres disponibles, aujourd’hui, le choix de l’établissement auquel sera confié cette tâche, d’effectuer ce complément, reste toutefois particulièrement délicat, chacun présentant des conditions bien spécifiques, qu’il convient d’étudier avec beaucoup d’attention, pour trouver la solution la plus adaptée.

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