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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Tarif de convention

Dans le cadre de l’activité de la sécurité sociale, le Tarif de Convention, aussi appelé quelquefois TC, constitue un outil indispensable pour le calcul de la prise en charge accordée aux assurés sociaux. Fixé pour chaque acte, celui-ci constitue, en effet, la base de calcul sur laquelle est appliqué le taux de remboursement de l’assurance maladie, permettant alors de connaître la répartition précise des montants remboursés et de ceux laissés à la charge du patient.

Faisant l’objet d’une négociation régulière avec les représentants des professionnels de santé, le Tarif de Convention occupe aujourd’hui un rôle central dans le fonctionnement de l’assurance maladie. Composé de la part prise en charge par la sécurité sociale, de la participation forfaitaire du patient et du ticket modérateur, celui-ci représente la base de calcul du montant des remboursements pour l’ensemble des actes médicaux pris en charge, nécessitant donc la fixation d’un tarif pour chaque acte.

Particulièrement déterminant pour l’assurance maladie, le Tarif de Convention est aussi utilisé, par un certain nombre d’organismes privés offrant la possibilité de contracter une garantie complémentaire, pour fixer le montant de leur prise en charge. Généralement exprimées sous la forme d’un pourcentage du TC, les prestations complémentaires s’adaptent ainsi, en permanence, aux évolutions du secteur médical, en augmentant à mesure que les coûts progressent.

Aujourd’hui intégré à la Classification Commune des Actes Médicaux, le Tarif de Convention constitue l’une des principales indications de celle-ci, permettant à l’ensemble des professionnels de santé de prendre rapidement connaissance du tarif prévu par la sécurité sociale, en accord avec les représentants des professionnels de santé.

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