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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Tarif d’autorité

 

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé peuvent opter ou non pour la signature d’un accord avec l’assurance maladie, cette décision ayant une influence directe sur le taux de remboursement de leurs patients, la sécurité sociale distinguant, en effet, les praticiens conventionnés et les autres, pour lesquels celle-ci applique le tarif d’autorité, consistant en une prise en charge minimale des dépenses de santé.

 

Permettant aux professionnels de santé de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent, le refus de signer une convention avec l’assurance maladie implique, pour les patients de ceux-ci, l’application par la sécurité sociale d’un tarif d’autorité, celui-ci se révélant être particulièrement peu élevé, correspondant, par exemple, aujourd’hui à 0,61 € pour la consultation d’un médecin généraliste et à 1,22 € pour celle d’un spécialiste.

 

Très décrié par un certain nombre de médecins, l’application du tarif d’autorité est vue par ceux-ci comme un moyen, pour l’assurance maladie, de les contraindre à accepter la démarche du conventionnement, impliquant alors une absence de liberté dans la fixation de leurs tarifs, ceux-ci avançant aussi le fait que l’existence d’un tel dispositif entraîne une limitation de la liberté de leurs patients, ceux-ci se voyant contraints de consulter un médecin conventionné pour bénéficier du niveau de remboursement maximum, alors qu’ils se sont pourtant acquittés des mêmes cotisations que tous les autres.

 

Ayant pour conséquence une réduction considérable du montant des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie, l’application du tarif d’autorité constitue l’une des principales raisons, pour les patients, de se montrer vigilants lors de la consultation d’un nouveau médecin, rendant nécessaire la connaissance du statut de celui-ci envers l’assurance maladie.

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