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Lexique des mutuelles et assurances santé
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T2A ou TAA

 

Mise en place par la réforme hospitalière, instaurée par le Plan Hôpital 2007, la Tarification À l’Activité, plus connue sous ses initiales TAA ou T2A, vise à mettre en place un cadre unique pour la facturation et le paiement des prestations réalisées par les établissements hospitaliers publics et privés, en basant l’allocation des ressources sur la nature et le volume quantitatif des actes effectués, permettant ainsi de faire coïncider les fonds mis à disposition avec les revenus produits.

 

Venant remplacer le système de financement, en place depuis la loi du 19 janvier 2003, et basé sur une dotation globale de fonctionnement, calculée par rapport aux résultats de l’année précédente, auxquels était appliqué un taux de croissance prenant en compte l’évolution des dépenses hospitalières, pour les établissements publics et les hôpitaux privés participant au service public, et sur le système de tarification à la journée et de forfaits pour les établissements privés à but lucratif, les nouvelles dispositions mises en place par la TAA entendent simplifier et unifier l’allocation des ressources entre les différents établissements de santé, prenant en compte l’activité réelle de chacun.

 

Permettant une meilleure adaptation du budget des différents établissements concernés, la TAA devrait aussi permettre une plus grande responsabilisation des professionnels de santé, tout en offrant la possibilité de rééquilibrer les fonds entre les différentes structures publiques et privées, afin d’appliquer, dès 2012, ce dispositif de manière complète, après une mise en œuvre progressive, permettant ainsi, à cet horizon, de rationaliser le dispositif de financement du secteur hospitalier.

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