Les sites Comparagroup
Accueil > Lexique des mutuelles et assurances santé > Subrogation
Lexique des mutuelles et assurances santé
Envoyer à un ami Imprimer

Subrogation

Dans le vocabulaire de l’assurance santé, et de la mutuelle, le terme de subrogation désigne le recours légal que l’une de ces deux entités, selon le cas, ou bien encore la sécurité sociale, peuvent exercer pour la personne qui a effectivement subi des dommages.

Formulé, bien évidemment, à l’encontre de la personne responsable des dégâts causés, ou bien encore contre l’assureur de celle-ci, ce principe admet, en effet, que les personnes concernées soient subrogées dans leurs actions et dans leurs droits par leur assureur, celui-ci agissant alors comme leur représentant pour obtenir réparation.

Pouvant donc se substituer à tous les assurés et à leurs ayants droits, lorsque ceux-ci sont victimes d’un accident, et ce, quelles que soient les démarches à entreprendre contre le tiers responsable de ce sinistre, les assureurs apportent ainsi, du fait de ce pouvoir de subrogation qui leur est conféré, un soutien extrêmement précieux dans une période généralement difficile à surmonter.

Commençant, tout d’abord, en effet, par indemniser leurs assurés pour les préjudices qu’ils ont connus, ces organismes agissent ensuite, au nom de la personne qu’ils protègent pour recouvrer les montants qu’ils ont délivrés à celle-ci, en réparation de la souffrance causée par cet événement survenu par le fait d’un tiers, dont l’assureur devra, au final, assumer les frais.

Ainsi, après que les montants dus ont été versés à l’assuré, le prestataire se substitue donc à celui-ci pour être lui-même indemnisé, à son tour, par l’assureur de la personne à l’origine de cet incident, les sommes procurées alors étant directement destinées au professionnel concerné.

Définition(s) associée(s)

Actualités

8 décembre 2013

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité Une initiative solidaire de mutuelle communale directement menacée par la loi de financement de la sécurité sociale[...]
Lire la suite

19 octobre 2013

Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière...

4 octobre 2013

La Mutuelle Générale se renouvelle

4 octobre 2013

Le Gouvernement lance un site sur l'IVG et les médicaments

30 septembre 2013

Les mutuelles approuvent la Stratégie Nationale de Santé