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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Secteur conventionnel I

 

Depuis la mise en place de la convention de 1980, les médecins libéraux conventionnés ont le choix d’exercer selon trois secteurs différents. Le premier d’entre eux, le secteur conventionnel I, impliquant alors, pour les praticiens ayant opté pour cette possibilité, d’appliquer le tarif conventionnel ou le tarif opposable, décidé par les représentants des professionnels de santé, en accord avec l’assurance maladie.

 

Les médecins exerçant en secteur I ne peuvent donc pas, en principe, mis à part, pour les généralistes, dans le cas d’une exigence spécifique formulée par le patient, comme une consultation en dehors des heures d’ouverture du cabinet, ou pour les spécialistes, lors de prestations réalisées en dehors du parcours de soins, pratiquer le moindre dépassement d’honoraires.

 

En effet, l’ancien secteur I Dp, c'est-à-dire avec droit permanent à dépasser, a désormais été remplacé par le secteur II, faisant donc fait désormais que le nombre de médecins du secteur I Dp tend à diminuer régulièrement, dans la mesure où les nouveaux praticiens ne peuvent désormais plus y accéder.

 

Les patients souhaitant consulter les médecins exerçant en secteur I peuvent ainsi trouver la liste de ceux-ci sur la plate-forme Internet de l’assurance maladie, ce genre de démarches leur permettant alors de réaliser des économies substantielles, dans la mesure où ceux-ci peuvent, grâce à ces professionnels, prétendre à une prise en charge maximum de la part de l’assurance maladie, l’excédent pouvant être assumé par une assurance complémentaire santé, souscrite, en plus, par l’assuré social, afin de limiter l’impact de ses frais médicaux sur son budget.

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