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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Secteur conventionnel II

 

S’étant vu offrir la possibilité de choisir, depuis la convention mise en place en 1980, entre différents secteurs d’exercice, les médecins libéraux conventionnés peuvent ainsi opter, aujourd’hui, entre trois solutions différentes ; le secteur II, le plus utilisé, à l’heure actuelle, également qualifié de secteur conventionné à honoraires libres, permettant au praticien de fixer lui-même les tarifs des prestations qu’il réalise « avec tact et mesure », selon les préconisations de la sécurité sociale.

 

Le fait d’opter pour cette solution leur offre, en effet, une grande souplesse, puisqu’ils peuvent tout à fait pratiquer le tarif conventionnel affiché par les médecins ayant fait le choix du secteur I, en conservant la liberté de pouvoir, selon le cas, si la consultation l’exige, augmenter le coût de celle-ci.

 

Etant donné que la plupart des praticiens exercent désormais en secteur II, la souscription d’une assurance complémentaire santé revêt aujourd’hui de plus en plus d’importance pour les patients, qui peuvent ainsi se voir rembourser les frais supplémentaires, engendrés dans ce cadre-là et non couverts par l’assurance maladie.

 

Si la très grande majorité des médecins entrent dans cette catégorie, ce point peut toutefois être vérifié sur la plate-forme Internet mise en place par l’assurance maladie, sur laquelle se trouve un annuaire des praticiens en exercice et où il est aussi possible de prendre connaissance du secteur conventionnel choisi par chacun d’eux, garantissant à l’assuré social de s’informer, au mieux, des dépenses qui risquent alors de rester à sa charge, un complément d’informations, auprès du professionnel de santé sélectionné, pouvant tout à fait être demandé ensuite.

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