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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Questionnaire de santé

 

En matière d’assurance complémentaire santé, lors de la souscription, il peut être demandé aux nouveaux usagers de remplir un questionnaire santé, afin d’évaluer précisément l’état de la personne, celui-ci constituant, pour les établissements proposant des prestations dans ce domaine, un outil particulièrement important, dont les mutuelles n’ont toutefois pas l’utilité, du fait de leur mode de fonctionnement, basé sur la solidarité de leurs sociétaires, qui les encourage à accepter l’ensemble des demandes formulées.

 

Pouvant influer sur l’acceptation ou le refus du dossier et sur le coût de la protection, le questionnaire de santé s’avère être particulièrement important, c’est pourquoi il convient de répondre à celui-ci avec la plus grande honnêteté, tout manquement à cette obligation pouvant aboutir à l’annulation pure et simple du contrat passé et ainsi à la perte de toute couverture par l’assuré, comme le précise l’article L. 113-2 du Code des Assurances. Afin de bénéficier de l’information la plus complète possible, il peut se révéler être utile de demander, à l’assureur, un exemplaire du questionnaire, afin de soumettre celui-ci à son médecin traitant, qui est alors en mesure d’apporter toutes les précisions nécessaires.

 

Si, comme dans le cadre de certains autres contrats d’assurance, le questionnaire de santé est indispensable pour la souscription d’une assurance complémentaire, il convient toutefois de souligner que celui-ci ne concerne que les événements passés, l’usager n’étant, en aucun cas, tenu de signaler toute évolution ultérieure susceptible de modifier sa situation et d’entraîner un changement de situation de nature à modifier les conditions d’exécution du contrat.

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