Les sites Comparagroup
Accueil > Lexique des mutuelles et assurances santé > Prestations en espèces
Lexique des mutuelles et assurances santé
Envoyer à un ami Imprimer

Prestations en espèces

 

Dans le cadre de l’assurance maladie, l’assuré social peut prétendre, en cas d’arrêt de travail, lié à une maladie, une grossesse ou encore un accident du travail, à la perception d’indemnités journalières, aussi appelées prestations en espèces. Permettant de bénéficier du versement, par la sécurité sociale, d’un montant égal à 50 % du salaire journalier, afin de compenser la perte de revenus engendrée par la suspension de l’activité, ce dispositif n’est mis en place, qu’après le respect d’un délai de carence, dont la durée est fixée à trois jours, par le Code de la Sécurité Sociale.

 

Réglementée par les articles L. 323-1 et suivants et R. 323-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, la possibilité de percevoir des prestations en espèces reste ouverte uniquement aux assurés sociaux, les ayants droits de ceux-ci ne pouvant prétendre au bénéfice de ce dispositif. Soumis à des conditions de cotisations variant selon la durée de la cessation de l’activité, le bénéfice de la prestation en espèces ne peut dépasser une période dont la durée est actuellement fixée à trois ans, la possibilité de prétendre à nouveau, au-delà de ce délai, au versement d’une telle indemnisation n’intervenant qu’après une période de 12 mois.

 

Permettant de compenser la perte de salaire liée à un arrêt de travail, les prestations en espèces constituent un dispositif particulièrement important dans le cadre de l’assurance maladie ; cependant, afin d’éviter tout abus, les bénéficiaires de ce dispositif restent soumis à un certain nombre de contraintes, avec notamment, durant la période de leur convalescence, la mise en place de contrôles de la part de la sécurité sociale, afin que celle-ci puisse s’assurer du caractère nécessaire d’une telle mesure.

Définition(s) associée(s)

Actualités

8 décembre 2013

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité Une initiative solidaire de mutuelle communale directement menacée par la loi de financement de la sécurité sociale[...]
Lire la suite

19 octobre 2013

Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière...

4 octobre 2013

La Mutuelle Générale se renouvelle

4 octobre 2013

Le Gouvernement lance un site sur l'IVG et les médicaments

30 septembre 2013

Les mutuelles approuvent la Stratégie Nationale de Santé