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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Préavis de résiliation

Lorsque le souscripteur d’une assurance complémentaire santé souhaite, par exemple, changer de prestataire, celui-ci doit, tout d’abord, prévenir l’organisme dont il utilisait jusqu’alors les services, en respectant, pour ce faire, le préavis de résiliation prévu. La loi Chatel est récemment venue apporter d’importantes modifications sur ce plan-là, contraignant les professionnels du secteur à informer plus clairement leurs usagers de leurs obligations, afin que ceux-ci bénéficient, au final, d’une plus grande mobilité.

Devant désormais être informé, au minimum 45 jours avant la date limite de résiliation, de la reconduction tacite de son contrat, le souscripteur peut alors, à cette occasion-là, solliciter la résiliation de celui-ci, lui permettant alors de respecter, sans aucun problème, le préavis requis, s’établissant généralement, lui-même, à deux mois.

 

Plusieurs motifs, autres que la résiliation à l’échéance, peuvent aussi être utilisés, permettant alors, pour certains d’entre eux, de voir le préavis de résiliation diminué, voire annulé, selon le cas. Ainsi, par exemple, lorsqu’un nouvel employeur propose une assurance complémentaire santé, souscrite par l’entreprise, pour ses salariés, celle-ci peut alors être obligatoire, rendant donc la précédente formule inutile et la résiliation possible, le préavis étant alors fixé à un mois, la demande devant alors être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Une augmentation tarifaire injustifiée peut aussi donner lieu, de la part du souscripteur, à une résiliation anticipée, nécessitant, une fois encore, un préavis d’un mois, l’envoi du courrier recommandé avec accusé de réception devant impérativement avoir lieu dans les 15 jours qui suivent la délivrance de l’information sur la hausse du montant des cotisations.

 

Pouvant résulter de différents événements, la résiliation d’un contrat d’assurance complémentaire santé est ainsi soumise à un préavis, dont la durée varie en fonction du motif de cette décision, celle-ci dépendant généralement du niveau de responsabilité du souscripteur dans ce choix et diminuant donc logiquement lorsque la volonté de ce dernier se trouve peu impliquée.

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