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Lexique des mutuelles et assurances santé
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PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)

Utilisé pour calculer certaines cotisations sociales telles que les assurances vieillesse, ou encore les complémentaires retraite, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, plus souvent rencontré sous ses initiales PMSS, est aussi utilisé pour déterminer le niveau de certaines prestations servies par la sécurité sociale. Fixé, chaque année, par l’État, celui-ci tient compte de l’évolution des salaires, conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Sociale, et a ainsi été établi, pour l’année 2011, à 2 946 €, soit un montant total annuel de 35 352 €.

Pour ce qui concerne les assurances santé, et les mutuelles, le montant des cotisations peut également être déterminé en fonction de ce PMSS, les taux de remboursement servis étant, quant à eux, aussi, généralement exprimés en pourcentage de celui-ci. Pour les prestataires, qui distribuent, eux-mêmes, chacun, différentes formules, ce niveau de prestations varie alors en fonction des soins reçus, selon, par exemple, que ceux-ci ont été pratiqués en cabinet médical, en milieu hospitalier, ou bien encore que ceux-ci aient trait au domaine dentaire ou optique.

Extrêmement utile donc, le PMSS tient une place essentielle dans le système de santé français, raison pour laquelle celui-ci doit être réévalué de façon régulière, afin que chacun puisse bénéficier de prestations adaptées au contexte économique du moment, l’augmentation enregistrée entre l’année 2010 et l’année 2011 ayant atteint 2,10 %, tandis que l’évolution précédente n’avait donné lieu qu’à une hausse de 0,90 %.

Un autre événement notable s’est également produit cette année, à l’occasion de cette revalorisation puisqu’un nouveau prélèvement, la Taxe sur les Conventions d’Assurance, s’élevant à 3,50 % et touchant les contrats de santé solidaires et responsables qui en étaient jusque là exonérés, a aussi été mis en place le 1er janvier 2011, suscitant le mécontentement d’un bon nombre de professionnels du secteur.

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