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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Participation forfaitaire

Face aux difficultés rencontrées par l’assurance maladie, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels il est possible de citer la participation forfaitaire, prenant la forme d’une déduction de 1 € du montant des remboursements effectués par la sécurité sociale et s’adressant à l’ensemble des assurés sociaux, à l’exception des personnes âgées de moins de 18 ans, des femmes enceintes et des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou de l’Aide Médicale de l’État.

Touchant l’ensemble des actes réalisés par un professionnel de santé, allant de la consultation de son médecin traitant, à l’achat de médicaments ou encore à la réalisation d’analyses, la participation forfaitaire concerne chaque prestation mais reste cependant plafonnée à un maximum de 4 € par jour et de 50 € par an, pour l’ensemble des prestations fournies à un même assuré social, permettant ainsi de limiter la charge de ce système.

Afin de s’adapter à l’ensemble des situations, le dispositif a été étendu aux actes lourds, correspondant aux soins dont le montant s’avère être supérieur à 120 €, la participation forfaitaire se voyant alors augmentée à 18 €, avec cependant un nombre d’exceptions à son application accru s’étendant alors aux patients atteints d’une Affection Longue Durée, aux victimes d’un accident du travail, aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ainsi qu’aux nouveaux-nés.

Destinée à apporter une solution au problème de financement de l’assurance maladie, la participation forfaitaire reste particulièrement critiquée, dans la mesure où celle-ci vient ajouter une nouvelle difficulté à une population intermédiaire, économiquement fragile, qui se voit ainsi exclue du système de santé.

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