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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Ouverture des droits

Comprenant le remboursement des soins et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, les prestations délivrées par la sécurité sociale restent limitées à certaines catégories de population, celle-ci se voyant alors ouvrir des droits à l’assurance maladie. Afin de bénéficier des prestations proposées dans le cadre de du régime général, il convient alors de remplir un certain nombre de critères en fonction de sa situation personnelle.

Les salariés doivent ainsi apporter la preuve d’une activité professionnelle exercée durant une période minimale de deux ans lorsque le revenu procuré est supérieur ou égal à 2 030 fois le SMIC horaire ou correspond à 1 200 heures de travail, cette durée étant ramenée à un an quand la personne justifie d’un revenu supérieur ou égal à 60 fois le SMIC horaire durant le dernier mois, ou 120 fois durant le dernier trimestre, ou d’une durée de travail d’au minimum 60 heures, ou 120 heures, durant ces mêmes périodes respectives.

 

Les personnes à la recherche d’un emploi se voient, quant à elles, soumises à de nouvelles conditions, consistant notamment dans la perception d’une indemnisation par les ASSEDIC, d’une allocation d’insertion, ou dans la création d’une entreprise, cette dernière hypothèse leur permettant de bénéficier d’une couverture sociale durant les 12 premiers mois de leur activité, ceux-ci devant, par la suite, procéder au versement de cotisations sociales.

 

Il convient aussi de noter que les jeunes, sous certaines conditions, peuvent prétendre au bénéfice des prestations offertes par la sécurité sociale, au titre d’ayant droit d’un assuré, cette situation pouvant toutefois être remise en cause par un certain nombre d’événements, tels que l’affiliation au régime étudiant de la sécurité sociale.

 

Quelle que soit sa situation professionnelle, il convient donc de porter une attention toute particulière aux conditions d’ouverture des droits à l’assurance maladie, le défaut de couverture pouvant s’avérer être particulièrement ennuyeux, en cas de problèmes de santé, aboutissant, en effet, à la non prise en charge par la sécurité sociale des dépenses de santé.

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