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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

Instaurée au cours de l’année 1945 pour permettre d’établir une liste commune concernant les actes médicaux, la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, aussi connue sous ses initiales NGAP, est un système de classement des prestations médicales permettant de déterminer leur tarif lors de la consultation d’un professionnel de santé. Bien que la loi du 13 août 2004, instaurant la Classification Commune des Actes Médicaux, ait mis en place de nouvelles dispositions, la NGAP reste toutefois utilisée par un certain nombre de praticiens et auxiliaires de santé, notamment les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

Attribuant, à chaque acte réalisé par un professionnel de santé, un code, ainsi qu’un tarif unitaire légal et un coefficient, la NGAP est remise à jour, de manière annuelle, pour tenir compte de l’évolution des coûts liés aux prestations, cette opération étant réalisée sous le contrôle du Directeur Général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, les praticiens concernés par celle-ci pouvant toutefois décider de pratiquer des dépassements d’honoraires.

Remplacée depuis le 30 mars 2005 par la CCAM, la NGAP reste toutefois encore appliquée, celle-ci prenant alors la dénomination de « résiduelle », l’UNCAM ayant en effet décidé, le 11 mars 2005, de distinguer deux parties différentes, représentées chacune par les listes existantes, afin de pallier aux manques affichés par cette remplaçante, la Nomenclature Générale des Actes Professionnels semblant toutefois appelée à disparaître dans un avenir plus ou moins proche, au fur et à mesure de l’élaboration d’une Classification Commune des Actes Médicaux de plus en plus complète.

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