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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Médecin conventionné

Dans le cadre de son activité professionnelle, un médecin peut choisir d’adhérer à la Convention de la Sécurité Sociale, celui-ci étant alors désigné par le terme de « conventionné », a contrario celui-ci peut aussi choisir de ne pas conclure d’accord avec cet organisme, lui permettant ainsi de disposer d’une plus grande liberté dans la détermination de ses tarifs ; une telle décision peut cependant s’avérer être lourde de conséquences pour les patients de celui-ci, qui se verront alors remboursés selon le Tarif d’Autorité, limitant donc la prise en charge à une somme particulièrement basse.

Classées aujourd’hui en deux catégories distinctes, les médecins conventionnés peuvent appartenir au Secteur 1, regroupant l’ensemble des praticiens qui se sont engagés à respecter le tarif négocié avec l’assurance maladie, ou au Secteur 2, englobant l’ensemble des professionnels de santé ayant acquis un certain titre et demandé à être autorisé à pratiquer des honoraires différents de ceux fixés par la convention, ceux-ci devant toutefois respecter une certaine mesure dans leur démarche, l’ancien Secteur 1 avec droit à dépassement, permettant aux médecins ayant opté pour ce régime de pratiquer des honoraires libres, étant quant à lui clos depuis 1980.

Pouvant avoir une influence importante sur les frais laissés à la charge de l’assuré social, le conventionnement ou non du praticien consulté constitue une information importante qu’il convient de prendre en considération lors du choix de son médecin, d’autant plus que les assurances complémentaires santé et les mutuelles proposent, elles aussi, des prestations limitées dans le domaine des dépassements d’honoraires.

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