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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Lettre résiliation mutuelle

Que ce soit pour des raisons personnelles, un changement de situation, l’adhésion obligatoire à une mutuelle, ou encore à la suite d’une augmentations de tarifs, il peut s’avérer être nécessaire de procéder à la résiliation de sa mutuelle, cette opération restant alors particulièrement encadrée et nécessitant généralement la rédaction d’un courrier spécialement prévu à cet effet, aussi appelé lettre de résiliation mutuelle.

Requérant le respect d’un certain nombre d’impératifs variables selon la cause de l’arrêt de l’adhésion à l’organisme choisi, la résiliation doit cependant intervenir généralement dans un délai de deux mois avant l’échéance du contrat, lorsque celle-ci est réalisée pour un motif personnel, certains événements plus imprévisibles, tels qu’un changement de situation, ou une adhésion à une mutuelle obligatoire, permettant toutefois de s’affranchir de cette contrainte, alors que d’autres, comme une augmentation de tarifs, permettent seulement de bénéficier d’un délai raccourci à un mois.

Devant prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation de l’adhésion à une mutuelle peut aussi être effectuée, dans certains cas, par la remise contre décharge d’un écrit à un représentant de l’organisme concerné, permettant ainsi de s’assurer de la bonne réalisation de l’opération et de raccourcir un peu plus les délais nécessaires à la mise en place de l’ensemble des procédures.

Afin de procéder à cette opération, il peut aussi s’avérer être nécessaire de compléter la lettre de résiliation par un certain nombre de documents permettant de prouver l’existence du fait à l’origine de cette démarche ; ainsi, lors d’un changement pour une adhésion à une mutuelle obligatoire, il est indispensable de joindre une attestation de l’employeur et de l’organisme d’assurance chargé de la gestion du contrat collectif.

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