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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Institution de Prévoyance

Prenant la forme de sociétés à but non lucratif chargées de gérer les contrats collectifs assurant à leurs souscripteurs une protection contre les risques de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance, ou encore de décès, les institutions de prévoyance se trouvent aujourd’hui encadrées par le Code de la Sécurité Sociale et les directives européennes concernant l’ensemble du domaine de l’assurance de personnes, comprenant aussi les compagnies d’assurances complémentaires santé et les mutuelles.

Pouvant être créées dans le cadre d’une entreprise, d’une ou plusieurs branches d’activités, les institutions de prévoyance doivent obéir aux principes de la gestion paritaire, confiant la direction de celle-ci à un conseil d’administration composée, à parts égales, de représentants des salariés et des entreprises. Visant alors à rechercher l’amélioration des garanties offertes contre la maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité, la dépendance et le décès, le but non lucratif de celles-ci leur permet aussi de prendre part à d’autres projets, tels que l’amélioration de la scolarité ou encore l’aide à la recherche et à la prévention dans le domaine de la santé.

Regroupant aujourd’hui en France quelques 20 millions de personnes, le domaine des institutions de prévoyance reste particulièrement diversifié, 54 enseignes proposaient, en effet, en 2010, des prestations dans ce domaine ; il semblerait toutefois que, par le jeu de regroupements et de fusions, ce marché tende à se concentrer, laissant alors apparaître des prestataires plus importants, à même de proposer une concurrence toujours plus grande, face aux grandes enseignes du domaine de l’assurance.

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