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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Immatriculation

Afin de pouvoir être identifié sans la moindre erreur, chaque assuré social bénéficie d’une immatriculation qui lui est propre, auprès de la sécurité sociale, permettant ainsi à cet organisme de rembourser les frais médicaux de ce dernier.

Composée d’un numéro de 13 chiffres, le premier indiquant le sexe, les deux suivants l’année de naissance, puis les deux d’après le mois, précédant eux-mêmes le numéro du département composé de deux caractères, celui de la commune comportant lui-même trois chiffres et enfin celui du rang de naissance dans le mois, cette immatriculation se trouve, en outre, complétée par une clé de contrôle à deux chiffres, totalement aléatoires, cette fois-ci, garantissant ainsi un maximum de sécurité lors des différentes démarches entreprises.

Cet enregistrement auprès des services de la sécurité sociale permet donc à l’assuré de se voir affecter ce Numéro d’Inscription au Répertoire des Personnes Physiques, le NIRPP, que celui-ci conservera tout au long de sa vie.

Obtenue sans que celui-ci ait le moindre document à remplir, à l’occasion de son inscription au baccalauréat, ou bien encore d’un premier emploi, cette immatriculation n’ouvre toutefois aucun droit en elle-même, l’assuré devant justifier d’une activité professionnelle salariée, ou assimilée, pour pouvoir prétendre à quelques prestations que ce soit.

Géré par l’INSEE, qui réunit, depuis 1971, l’ensemble de ces informations dans ses répertoires d’identification à Nantes, ces fichiers sont protégés par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, dont l’article 18 indique, à ce propos, que « l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques en vue d’effectuer des traitements nominatifs est autorisé par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission ».


 

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