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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Hors parcours de soins

Instauré par la loi du 13 août 2004, aussi appelée loi Douste-Blazy, le respect du parcours de soins est obligatoire pour tout assuré social de plus de 16 ans. Destiné à rendre le traitement du patient plus efficace en désignant un médecin traitant chargé de l’organisation de l’ensemble des démarches, cette nouvelle procédure admet toutefois un certain nombre de dérogations, notamment en cas d’urgence ou pour la consultation de certains spécialistes, comme, par exemple, un ophtalmologue, ou encore un gynécologue.

Afin de permettre au dispositif d’atteindre toute son efficacité, un certain nombre de mécanismes ont été élaborés pour inciter les patients à ne pas s’écarter du parcours de soins, prévoyant notamment une réduction de 50 % de la prise en charge, par l’assurance maladie, de l’ensemble des dépenses de santé ainsi causées, laissant ainsi une part importante des frais engendrés par les soins réalisés sans la consultation préalable de son médecin traitant à la charge de l’assuré social lui-même.

Nécessitant alors la consultation du praticien désigné comme médecin traitant dès le début du parcours de soins, cette procédure permet ainsi, à ce dernier, d’assurer un certain nombre de fonctions spécifiques, constituant, en effet, le premier niveau de consultation et ayant donc pour objectif d’orienter le patient vers le meilleur traitement, celui-ci pouvant tout à fait recourir aux services d’un autre praticien et se charger alors de la coordination des actions des divers intervenants pour rendre le parcours de soins plus efficace, garantissant une meilleure prise en charge du patient et une optimisation des coûts.

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