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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Feuille de soins

La feuille de soins, bien que de moins en moins utilisée, depuis la mise en place de la carte vitale, reste toujours valable, dans la mesure où certains professionnels n’ont pas encore mis en place le terminal permettant d’utiliser ce nouveau dispositif.

Elle sert ainsi à rassembler toutes les données nécessaires sur le patient, puisqu’elle fait apparaître le nom et le prénom de l’assuré social, son numéro d’immatriculation, sa date de naissance, son adresse, ainsi que sur le praticien, un tampon apposé par celui-ci permettant, pour sa part, d’identifier le professionnel de santé, ce dernier se trouvant, en outre, complété par une case à cocher, une seule fois, lors de la première consultation, dans le cas d’un changement de médecin traitant, et par une seconde, servant à déterminer le niveau de prise en charge, selon que le patient est venu sur le conseil de son médecin traitant ou de sa propre initiative.

 

D’autres cases spécifiques sont ensuite réservées aux médecins spécialistes que les patients peuvent consulter directement, à l’image des ophtalmologistes, des gynécologues… ou aux praticiens généralistes qu’un patient consulte ponctuellement alors qu’il bénéficie, par ailleurs, d’un médecin traitant.

 

Après avoir renseigné la date, le code des actes pratiqués et les montants facturés, le praticien peut enfin signer ce document, que le patient peut, à son tour, finir de compléter, lui-même, avant de le retourner à la caisse d’assurance maladie dont il dépend afin de se voir rembourser les frais engagés, en fonction des mentions indiquées sur ce document.

 

Bien que très longtemps utilisées, les feuilles de soins tendent peu à peu à disparaître, remplacées par la carte vitale, le gouvernement incitant même les professionnels de santé, dans ce sens, en pénalisant, depuis le 1er janvier 2011, les médecins, qui en font encore usage, de 0,50 € par document rédigé.

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