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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Exonération du Ticket Modérateur

Afin de limiter au maximum les abus de certains patients qui peuvent avoir recours à des prestations médicales non nécessaires, l’assurance maladie a mis en place, depuis 1928, une limitation de la prise en charge des dépenses par la sécurité sociale, aussi appelée ticket modérateur, ce dispositif ayant alors pour vocation de dissuader tout comportement exagéré de la part des assurés sociaux, un certain nombre de situations permettant cependant de contourner l’application de ce dispositif.

Pouvant revêtir un caractère purement administratif, certaines exonérations de ticket modérateur sont parfois accordées de manière automatique au regard d’un certain nombre de critères, ceux-ci tenant, par exemple, compte d’une situation particulière, comme la nature de la dépense de l’acte réalisé, un état de grossesse avancé, ou encore la perception d’une rente à la suite d’un accident du travail.

Outre les cas précédents, d’autres circonstances peuvent aussi donner lieu à une exonération d’ordre médical, celles-ci devant alors être reconnues par le médecin-conseil de l’assurance maladie, après demande de l’intéressé, ou de son médecin traitant, celles-ci concernant généralement les affections de longue durée telles que définies par l’article L. 324 du Code de la Sécurité Sociale.

Concernant, bien souvent, des situations nécessitant la réalisation de nombreux actes médicaux, les exonérations du ticket modérateur offrent ainsi la possibilité, aux assurés sociaux, de bénéficier de la meilleure prise en charge sans toutefois avoir à assumer les coûts financiers que peuvent représenter le versement du ticket modérateur correspondant à la réalisation de prestations médicales parfois lourdes, remplissant ainsi un véritable objectif de santé publique.

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