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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Etablissement conventionné

Afin de remplir au mieux son rôle et de garantir à chacun une prise en charge égale, l’assurance maladie a été amenée à définir un tarif de convention, permettant ainsi de chiffrer précisément le coût estimé de chaque geste effectué par un professionnel de santé, celui-ci permettant, avec l’application du taux de remboursement, de déterminer les montants couverts par la sécurité sociale ; les sommes supérieures, lorsque le coût de ceux-ci dépasse les montants prévus, étant alors appelées dépassement d’honoraires.

Tout comme les praticiens, les établissements de santé peuvent, eux aussi, conclure un accord portant sur les tarifs des prestations proposées, ceci permettant ainsi de garantir, aux usagers, la prise en charge, par l’assurance maladie, d’une part des dépenses de santé ainsi réalisée, offrant alors la possibilité de trouver des tarifs plus avantageux, dans la mesure où ceux-ci n’auront pas à assumer l’intégralité des dépenses.

Afin d’apporter un service toujours plus abordable à leurs patients, les établissements peuvent également mettre en place des conventions avec les organismes de couverture santé complémentaire, aussi appelées convention de tiers payant, ces accords offrant alors la possibilité aux assurés sociaux de ne pas avoir à avancer les fonds nécessaires à la réalisation de certaines prestations, rendant donc les services de l’établissement encore plus accessibles.

Ne revêtant aucun caractère obligatoire, la conclusion de conventions, tant avec l’assurance maladie, qu’avec des organismes de protection santé complémentaire, peut varier grandement d’un établissement à un autre, c’est pourquoi, avant la réalisation de tout geste et pour éviter le plus possible les mauvaises surprises, il convient de bien se renseigner auprès de l’établissement de soins choisi afin de connaître à l’avance l’étendue de la prise en charge.

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