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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Dépassement d’honoraires

En France, la rémunération des médecins ayant une activité libérale reste encadrée par la sécurité sociale. Obéissant à la mise en place d’une grille tarifaire comportant trois secteurs différents, le premier réunit ainsi les praticiens présentant des honoraires conformes aux montants fixés lors de négociations avec les caisses d’assurance maladie, tandis que le deuxième regroupe, quant à lui, l’ensemble des professionnels affichant des honoraires libres, composés généralement d’une partie prise en charge par la sécurité sociale, à laquelle vient s’ajouter un dépassement d’honoraires, et que le troisième rassemble les médecins qui exercent en dehors du système conventionnel.

Aboutissant à un coût venant s’ajouter à la participation forfaitaire du patient, les dépassements d’honoraires peuvent se révéler être particulièrement problématiques pour un certain nombre de personnes, dans la mesure où ceux-ci peuvent représenter des sommes assez conséquentes, c’est pourquoi, aujourd’hui, un certain nombre de contrats d’assurance complémentaire santé, dit « contrats responsables », donnent la possibilité de bénéficier de la prise en charge de ces sommes, lorsque la consultation a eu lieu dans le cadre du parcours de soins mis en place par la sécurité sociale.

 

En dehors de ce dispositif, l’ensemble des dépassements d’honoraires doivent être supportés par le patient lui-même, incitant ainsi celui-ci à consulter son médecin traitant pour ne pas se trouver exposé à une dépense plus élevée. En tout état de cause, il peut s’avérer être utile de se renseigner, auprès de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ou auprès du praticien lui-même, pour connaître, à l’avance, les tarifs pratiqués et ainsi disposer de l’ensemble des informations nécessaires pour disposer de la meilleure prise en charge possible par l’assurance maladie d’une part, et son assurance complémentaire santé, d’autre part.

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