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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Délai d’attente ou de carence

En termes juridiques, le délai de carence constitue une période durant laquelle un contrat ne produit pas encore d’effets, l’assurance complémentaire santé relevant, elle aussi, de ce même domaine, l’expression désigne alors le laps de temps, suivant la souscription, durant lequel le nouvel usager ne peut prétendre à bénéficier des remboursements proposés dans le cadre de l’accord mis en place. Conscientes de l’importance que revêt, aujourd’hui, la prise en charge des dépenses de santé pour un grand nombre de personnes, la majorité des enseignes proposent désormais, à leurs nouveaux usagers, de bénéficier, dans les 24 heures suivant la signature du contrat, de la couverture de ces frais médicaux.

Outre la signification juridique, le délai de carence, aussi appelé délai d’attente, peut désigner, en matière d’assurance complémentaire santé, la période formée par les trois premiers jours d’un arrêt de travail, durant laquelle aucune indemnité journalière n’est versée de la part de l’assurance maladie, l’indemnisation ne commençant, en effet, dans ce cas, qu’au quatrième jour. Malgré l’application de ce délai, un certain nombre de démarches doivent être effectuées durant cette période, la communication de l’arrêt de travail, à la caisse d’assurance maladie, étant prévue pour intervenir dans les 48 heures suivant la prescription, le non respect de cette règle pouvant entraîner un certain nombre de sanctions pour l’assuré social ; celui-ci pouvant alors, par exemple, voir son indemnisation diminuée de 50 %, même si certains cas de force majeure, tels qu’une hospitalisation, ou certaines circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’assuré, permettant toutefois de s’affranchir de cet impératif.

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