Les sites Comparagroup
Accueil > Lexique des mutuelles et assurances santé > Décompte de remboursement
Lexique des mutuelles et assurances santé
Envoyer à un ami Imprimer

Décompte de remboursement

Se présentant sous une forme identique à un relevé de compte bancaire, le décompte de remboursement est un document regroupant un certain nombre d’informations relatives aux remboursements des soins médicaux, reprenant notamment l’intitulé des actes concernés ainsi que leur date d’exécution, le taux de prise en charge appliqué et le montant du versement effectué.

Envoyés, à l’assuré social, par l’assurance maladie et, s’il en dispose, par son assurance complémentaire, les décomptes de remboursement font l’objet d’une communication périodique, généralement hebdomadaire, lorsque la part laissée à la charge de celui-ci reste supérieure à 150 €, les sommes inférieures donnant lieu, quant à elles, à une communication mensuelle. Ces documents permettent donc de réaliser un suivi détaillé du bon déroulement de la prise en charge de l’ensemble des prestations médicales reçues.

 

Dans le cadre d’un arrêt maladie, la communication des décomptes de remboursement offre aussi à l’assuré social la possibilité de vérifier que l’ensemble de ses indemnités journalières ont bien été versées. Ayant lieu tous les 15 jours, chaque paiement est alors accompagné de l’envoi d’un décompte spécifique, permettant ainsi de bénéficier d’une plus grande clarté lors de l’examen de sa situation.

 

Témoignant simplement de la bonne exécution de l’ensemble des remboursements, le délai de communication de ces décomptes n’a aucune influence sur la rapidité des remboursements, qui reste toujours identique.

 

Regroupant un certain nombre de données personnelles, les décomptes de remboursement doivent faire l’objet d’une attention particulière, ceux-ci nécessitant, en effet, d’être conservés durant une période minimale de 27 mois, correspondant au délai maximal de remboursement d’une feuille de soins.

Définition(s) associée(s)

Actualités

8 décembre 2013

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité Une initiative solidaire de mutuelle communale directement menacée par la loi de financement de la sécurité sociale[...]
Lire la suite

19 octobre 2013

Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière...

4 octobre 2013

La Mutuelle Générale se renouvelle

4 octobre 2013

Le Gouvernement lance un site sur l'IVG et les médicaments

30 septembre 2013

Les mutuelles approuvent la Stratégie Nationale de Santé