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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Déchéance

Dans le vocabulaire de l’assurance santé et de la mutuelle, le terme déchéance se révèle être extrêmement important dans la mesure où il qualifie la décision que le prestataire, choisi par l’assuré, peut prendre à l’encontre de ce dernier, dans le but de sanctionner celui-ci dans le cas où il n’aurait pas respecté les obligations qui étaient pourtant prévues dans le contrat.

Pouvant résulter de plusieurs faits différents, tels que des déclarations mensongères sur son état de santé, par exemple, lors de la souscription du contrat ; la survenue d’un événement causé alors que l’assuré n’était pas dans son état normal et se trouvait, notamment, en état d’ébriété ; ou encore l’omission de l’information de l’apparition d’un nouveau risque ; la déchéance, prononcée donc par le professionnel, reste relativement lourde de conséquences étant donné que, malgré le fait que le bénéficiaire ait payé régulièrement ses cotisations, il risque tout de même de perdre tous ses droits.

Chaque contrat d’assurance santé, ou de mutuelle, présentant des clauses qui lui sont propres, il convient, avant toute souscription, de prendre connaissance de ces différents éléments, puisque les cas de déchéance spécifiques prévus doivent effectivement figurer dans la police d’assurance, celle-ci pouvant également rappeler ceux généralement considérés par la loi.

Lorsque la déchéance n’intervient qu’après que le remboursement a été effectué, l’assureur peut également tout à fait exiger que les montants qu’il estime avoir injustement délivrés, alors que l’assuré n’a pas respecté son engagement, lui soient restitués, rendant donc très important le fait de suivre à la lettre les conditions requises.

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