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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Curatelle

Dans le droit français, la mise sous curatelle correspond à une mesure visant à placer une personne sous la surveillance d’une autre, le curateur, lors de la réalisation de certaines démarches, administratives notamment.  En matière de mutuelle, et d’assurance complémentaire santé, cela signifie que le curateur devient le représentant légal de la personne sous curatelle, et ce, aussi bien lorsqu’il s’agit pour lui de souscrire un nouveau contrat, que de gérer celui-ci, ou bien encore d’y apporter des modifications.

Pouvant toucher aussi bien des personnes atteintes d’un handicap, que des personnes âgées, ou encore mises à l’écart par le système, du fait, par exemple, de leurs faibles revenus, la curatelle n’empêche toutefois pas l’accès aux formules habituelles, certains prestataires assumant même ce rôle de curateur, ceux-ci agissant alors, dans de telles circonstances, en tant que personne morale, tandis que d’autres organismes spécialisés, de type association loi de 1901, ont été développés pour les assurés sociaux qui se trouvent dans cette situation.

Quel que soit le moyen sélectionné, ces dispositions ont pour but de protéger les intérêts de la personne qui en fait l’objet et permettent ainsi à celle-ci de ne pas être écartée du système de santé français et de pouvoir bénéficier d’un accès aux soins dans les mêmes conditions que tout autre citoyen, ce qui reste l’un des enjeux majeurs de la société actuelle, chacun devant continuer à réussir à se soigner correctement, grâce à une protection complémentaire santé adaptée, limitant au maximum les coûts pour le patient.

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