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Lexique des mutuelles et assurances santé
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CNAMTS

Etablissement public, soumis à la tutelle du Ministère chargé de la Sécurité Sociale et du Ministère de l’Economie et des Finances, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés s’est vu confier des responsabilités nouvelles, depuis la loi de réforme du mois d’août 2004, avec, pour objectif principal, l’amélioration de la gestion du risque, par la coordination minutieuse des organismes chargés de mettre en application les mesures définies.

Cherchant toujours à rendre le système plus efficace, afin d’en réduire le coût, la CNAMTS a ainsi placé le principe du médecin traitant au centre de celui-ci, garantissant alors une meilleure organisation du parcours de soins et une surveillance plus pertinente des dépenses.

Différents outils ont donc été mis à sa disposition dans ce but, avec, en tout premier lieu, la Convention d’Objectifs et de Gestion, la COG, ainsi que l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie, l’ONDAM, visant alors, tout d’abord, à déterminer les objectifs et les moyens pour y parvenir, puis ensuite le montant alloué aux dépenses, avec la répartition de celles-ci en six postes bien précis.

Se composant d’un total de 35 membres, dont 13 représentants d’assurés sociaux, choisis par les principales organisations syndicales de salariés, 13 représentants d’employeurs, choisis par les plus grandes organisations professionnelles du pays, 3 représentants choisis par la Fédération Nationale de la Mutualité Française, 4 représentants d’institutions concernées par ce thème et 2 intervenants supplémentaires choisis par le Ministère chargé de la Sécurité Sociale, le conseil de la CNAMTS est ainsi mis en place pour cinq ans et élit alors, à bulletin secret, son vice-président et son président.

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