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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Carte d’assuré social

Prenant autrefois la forme d’un document papier, sur lequel étaient reporté un certain nombre d’informations permettant l’identification d’un assuré social et détaillant l’ensemble des prestations auxquelles il avait droit, la carte d’assuré social a été progressivement remplacée, à partir de 1998, par la carte vitale, permettant de regrouper un nombre plus important de données, de manière totalement sécurisée, et qui fait l’objet d’une nouvelle version, depuis l’année 2007, en se voyant notamment confier aujourd’hui un rôle central dans le parcours de soins.

Ayant adopté la dénomination de l’ancien document papier qu’elle remplace, la carte vitale permet de rassembler l’ensemble des données permettant l’identification de l’assuré social, ainsi que les éventuelles prestations auxquelles il a droit, complétée par la liste des ayants droit concernés.

 

Répondant à certains objectifs économiques, la mise en place de la carte vitale constitue le point central d’une nouvelle organisation de l’assurance maladie, articulée autour du parcours de soins, coordonné par le médecin traitant, la seconde génération de carte vitale introduisant même la possibilité de stocker l’ensemble du dossier médical de l’assuré social, celle-ci comprenant notamment tous les comptes rendus d’examens, la liste des traitements en cours, en permettant également l’établissement d’un certain nombre de pièces justificatives, de manière dématérialisée, comme, par exemple, les Feuilles de Soins Électroniques ou encore les Demandes de Remboursement Électroniques.

 

Fournie à tout assuré social et à tout ayant droit de plus de 16 ans, la carte d’assuré social constitue donc aujourd’hui un élément particulièrement important dans le dispositif de l’assurance maladie, sa non utilisation pouvant entraîner, aujourd’hui, l’application d’un certain nombre de pénalités financières, lors des remboursements.

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