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Lexique des mutuelles et assurances santé
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BR (Base de Remboursement)

Adoptée le 1er janvier 2006, la Base de Remboursement constitue la référence sur laquelle sont calculées les prestations servies par la sécurité sociale, dans le cadre de la prise en charge, par l’assurance maladie, des frais médicaux. Utilisée aussi par les assurances santé et les mutuelles, pour déterminer leur taux de remboursement, celle-ci constitue une information particulièrement importante pour l’ensemble des assurés sociaux.

Déterminée selon un barème établi, de manière conventionnelle, entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et les représentants des professionnels du secteur de la santé, la Base de Remboursement permet ainsi à tous les acteurs du secteur de bénéficier d’une référence commune, dont l’utilisation permet de clarifier grandement les tarifs proposés, la consultation d’un médecin généraliste étant, par exemple, soumise à une base de remboursement fixée à 22 €.

Afin d’éviter les abus de certains patients, l’assurance maladie a aujourd’hui mis en place un ticket modérateur, représentant alors la différence entre le tarif conventionné pratiqué et le remboursement effectué par la sécurité sociale.

À l’occasion de la consultation de certains praticiens, ceux-ci peuvent afficher des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire des tarifs supérieurs à la base de remboursement édictée par l’assurance maladie, faisant ainsi peser, sur leurs patients, la prise en charge de ces sommes supplémentaires. Afin de pallier à cela, les assurances complémentaires, et les mutuelles, proposent un grand nombre de services, consistant généralement dans la prise en charge d’une part de ces surcoûts, la limite de cette garantie étant bien souvent exprimée en pourcentage de la Base de Remboursement.

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