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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Ayant droit

Juridiquement, un ayant droit peut être défini comme une personne bénéficiant d’un droit du fait d’un lien de parenté avec une autre personne, c’est ainsi le cas, en matière de protection sociale, où certains membres de la famille d’un bénéficiaire peuvent se voir ouvrir un droit aux mêmes prestations, ceci étant notamment vrai pour le conjoint et les enfants, lorsque ceux-ci résident, de façon stable et régulière, sur le territoire français.

Pouvant être conféré au conjoint ou au concubin d’un assuré social, lorsque celui-ci est à la charge totale et permanente de ce dernier, le statut d’ayant droit est aussi accordé aux mineurs lorsque ceux-ci ne sont ni salariés, ni en apprentissage, cette limite pouvant être portée jusqu’à 20 ans, pour les personnes poursuivant des études, ou celles atteintes d’une maladie chronique, ou d’une infirmité, ainsi qu’aux parents et alliés jusqu’au troisième degré, vivant sous le toit de l’assuré social et se consacrant uniquement à l’entretien du foyer et à l’éducation d’au moins deux enfants de moins de 14 ans, ou encore aux personnes résidant depuis un minimum de 12 mois chez l’assuré social et restant à sa charge.

Dans le cas d’un ayant droit de moins de 16 ans, les frais de santé restent remboursés à l’assuré social dont celui-ci dépend ; au delà de cet âge, celui-ci peut demander à bénéficier du statut d’ayant droit autonome, lui permettant ainsi, tout en continuant à profiter de la protection sociale offerte par l’assurance maladie, de se voir rembourser directement l’ensemble des frais engagés, cette qualité étant par ailleurs attribuée, de manière automatique, à tous les ayant droit majeurs.

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