Les sites Comparagroup
Accueil > Lexique des mutuelles et assurances santé > Année d’assurance
Lexique des mutuelles et assurances santé
Envoyer à un ami Imprimer

Année d’assurance

Dans le langage courant, le terme année fait généralement référence à la durée prise par la Terre pour accomplir un tour complet autour du Soleil, cette période se trouvant généralement confondue avec l’année civile, dont le commencement est fixé au 1er janvier et la fin au 31 décembre. Un certain nombre d’autres significations peuvent aussi être données au terme année, comme en matière d’assurance, où l’expression « année d’assurance » permet de désigner les 12 mois compris entre deux échéances principales d’un contrat.

Débutant généralement à la date de souscription de la garantie, l’année d’assurance peut toutefois se trouver dissociée de la date de conclusion de l’accord avec l’assureur, mais aussi de la date de début de la garantie, offrant ainsi une plus grande liberté, à chacune des deux parties, dans le respect de leurs obligations respectives, dont la durée reste, dans la majorité des cas, fixée à une année renouvelable par tacite reconduction, l’assureur devant prévenir l’usager, au moins 15 jours avant le terme de l’année d’assurance, de la possibilité que ce dernier a de mettre un terme à son engagement.

Déterminante pour un certain nombre de procédures, l’année d’assurance constitue une période de référence, pour l’ensemble des professionnels du secteur, dans un bon nombre de démarches, c’est ainsi que, par exemple, le nombre de celles-ci sans accident responsable peut servir à estimer les risques que représente l’éventuelle prise en charge d’un conducteur dans le cadre de l’assurance d’un véhicule, fournissant ainsi une base d’appréciation commune  à toutes les compagnies.

Définition(s) associée(s)

Actualités

8 décembre 2013

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité

Les petites mutuelles, maillon fort de la solidarité Une initiative solidaire de mutuelle communale directement menacée par la loi de financement de la sécurité sociale[...]
Lire la suite

19 octobre 2013

Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière...

4 octobre 2013

La Mutuelle Générale se renouvelle

4 octobre 2013

Le Gouvernement lance un site sur l'IVG et les médicaments

30 septembre 2013

Les mutuelles approuvent la Stratégie Nationale de Santé