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Lexique des mutuelles et assurances santé
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Accident

Dans le langage courant, le terme accident désigne bien souvent un événement dont la survenue reste liée au hasard et causant un certain nombre de dommages, le législateur faisant quant à lui correspondre, selon les termes de l’article 1382 du Code Civil, ce type de situation à « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage », faisant peser sur la personne dont la responsabilité est engagée le poids de la nécessaire réparation, pouvant dans certains cas atteindre des proportions particulièrement élevées, notamment lorsque des dommages corporels sont causés.

Nécessitant la réunion des trois conditions, que sont la présence d’un dommage, matérialisé par un préjudice matériel, physique ou moral ; un fait générateur, résultant généralement d’une faute due au non-respect d’un comportement conforme à celui du bon père de famille ; et un lien de causalité faisant que le premier résulte de la survenue du second ; la combinaison de l’ensemble de ces éléments entraîne alors l’obligation, pour la personne dont la responsabilité est engagée, de procéder à la réparation de l’ensemble du préjudice causé.

Face aux conséquences financières particulièrement importantes que peuvent avoir un certain nombre d’accidents, tels que les accidents de la route, le législateur a alors imposé, pour des activités précises, une obligation de contracter une assurance, permettant alors de garantir aux victimes une indemnisation rapide et adaptée au préjudice subi, celui-ci punissant généralement la non souscription de telles protections par un certain nombre de sanctions pénales, incitant ainsi la majorité des personnes à prendre les dispositions nécessaires.

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