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Une complémentaire santé malgré de faibles ressources

Les personnes résidant en France et dont les revenus sont inférieurs à certains seuils ont droit à une couverture santé complémentaire gratuite, la CMUC, ou à une aide financière pour souscrire une complémentaire santé.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) en pratique

Il s’agit d’une complémentaire santé qui prend gratuitement en charge 100% du tarif conventionné des dépenses de santé. Elle inclut le service du tiers payant, c’est-à-dire, la dispense pour l’assuré de faire l’avance des frais. La CMUC est accordée pour un an sous condition de ressources et de résidence. Elle est gérée par l’assurance maladie dans la plupart des cas.

Plus en détail, la CMUC prend en charge :
- le ticket modérateur en intégralité, autrement dit la part du tarif de base qui reste en principe à la charge de l’assuré
- le forfait journalier de l'hospitalisation, sans limitation de durée
- la franchise d'un euro par acte médical
- les dépassements de tarifs, dans une certaine limite, pour les prothèses dentaires ou les soins d'orthopédie dento-faciale, pour l'optique, les audioprothèses et certains produits médicaux
- le tiers-payant.

L’attribution de la CMUC ouvre automatiquement droit au tarif première nécessité (T.P.N.) et au tarif spécial solidarité (T.S.S.). Les coordonnées des assurés sont communiquées par la caisse d'assurance maladie à leur fournisseur d'électricité ou de gaz naturel.

Les potentiels bénéficiaires de la CMUC

Les personnes qui ont droit à la CMUC justifient de

- leur résidence en France de façon stable et régulière depuis 3 mois. Cette condition est levée pour ceux qui sont inscrits dans un établissement d’enseignement ou effectuent un stage au titre d’un accord de coopération
- de ressources inférieures à un plafond selon la composition familiale. Les ressources considérées sont celles de tous les membres du foyer perçues durant les 12 derniers mois précédant la demande.

Ont également droit à la CMUC les moins de 25 ans et ceux qui perçoivent le RSA (revenu de solidarité active).
Pour ceux qui vivent sans domicile fixe ou dans un habitat mobile, ils fourniront une attestation de domiciliation délivrée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) ou une association agréée.

Les personnes dans ces situations remplissent le formulaire de demande de souscription à la CMUC et apportent les pièces justificatives. Le dossier est adressé à leur caisse d’assurance maladie (Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse Générale de Sécurité Sociale, Caisse du RSI, Caisse de la Mutualité Sociale Agricole).
Ce dossier doit être reformé tous les ans, 2 mois avant l’expiration de son attribution puisque la CMUC n’est accordée que pour 1 an.

Le chèque santé

Si les revenus mensuels du foyer sont supérieurs de 20% au plafond requis pour la CMUC, l’assuré social peut toujours demander à bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé (ACS). Il présente sa demande à sa caisse d'assurance maladie.

Cette aide se présente sous forme de chèque délivré par la caisse d'assurance maladie à l’adresse de l'organisme de complémentaire santé. Le montant, directement versé à cet organisme, couvre une part du prix de l’assurance complémentaire et varie de 100 € à 500 € en fonction de la situation de l’assuré.
L’ACS ouvre droit au tiers payant sur la part prise en charge par l'Assurance Maladie.
Le chèque santé est attribué pour une année et se renouvelle sur constitution du dossier.

Les formulaires de demande de CMUC ou de chèque santé sont disponibles sur le site internet de la sécurité sociale.

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