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La carte vitale, clé du remboursement automatique

Chaque assuré est titulaire d’une carte vitale. La carte vitale a été instaurée en 1998 en remplacement de la carte de sécurité sociale papier de façon à automatiser le remboursement des assurés.

Description de la carte vitale

Prenant l’aspect standard d’une carte bancaire, la carte Vitale est une carte électronique de couleur verte et nominative. Elle est gratuitement attribuée par la Caisse d'assurance maladie à chacun des assurés sociaux dont elle indique les coordonnées. C’est aussi une carte familiale car sont enregistrées les coordonnées des ayants droit.

Les informations qu’elle contient sont confidentielles et de nature administrative. Elles reprennent celles de l'ancienne carte papier à savoir :

- les coordonnées du centre de paiement
- les coordonnées de l’organisme complémentaire
- les données civiles de l’assuré : nom, prénom, date de naissance
- les données civiles des ayants droit
- la date limite d'ouverture des droits du titulaire aux prestations en nature d'un régime de base de l'assurance maladie

La carte vitale ne fait pas encore mention des données médicales. Elle n’informe que sur les droits à l'assurance maladie, maternité et les prises en charge.
Elle est délivrée avec une attestation papier qui reproduit des données enregistrées sur la carte.

Validité et mises à jour de la carte vitale

Si un assuré relève des erreurs sur les informations de la carte, il a droit de les faire rectifier par l'organisme émetteur.

De même, si lorsque la situation de l’assuré change, il doit adresser au centre de paiement les justificatifs de modification et restituer sa carte. Le centre lui retournera une nouvelle carte vitale mise à jour.

La procédure de mise à jour a été allégée avec la possibilité d’effectuer soi-même l’actualisation des données de sa carte vitale. Les justificatifs attestant des changements de situation sont adressés au centre, puis, quelques jours plus tard, l’assuré insère sa carte dans une borne de mise à jour disponible dans de nombreux lieux de soins (pharmacie, hôpitaux…) et les centres de paiement.

En dehors des cas de changement de situation, la carte est valable trois ans au bout desquels il faut la réactualiser.

Utilisation

La carte vitale est présentée pour toute dépense de santé.

Le professionnel de santé, équipé d’un accès informatique spécifique, est le seul à pouvoir consulter les données inscrites sur la carte. Il vérifie les droits de l'assuré au remboursement et, en connectant sa propre carte de Professionnel de Santé au système, il remplit la feuille de soins électroniquement. Cette feuille de soins électronique est automatiquement envoyée à la caisse d'assurance maladie.

Dans le cas où le professionnel de santé ne disposerait pas de l’équipement, il faut lui présenter l’attestation papier de la carte vitale. Comme antérieurement, il remet au patient une feuille de soins papier au patient qui devra l’adresser au centre de paiement accompagnée de l'ordonnance.

Tout l’intérêt de la carte vitale réside ici. Par l’automatisme qu’elle instaure, le patient n’a plus aucune démarche à faire, aucune feuille de soins à envoyer à sa caisse et de plus, son remboursement est accéléré.

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